Modalités d’accompagnement
Un périmètre défini, un prix convenu avant engagement et des échanges organisés autour de votre dossier.
1. Présenter votre besoin
Le premier rendez-vous à distance dure 45 minutes et coûte 50 €. Il permet de préciser la démarche, les échéances connues et le type d’appui administratif recherché. Les modalités de règlement sont communiquées lors de la réservation.
Ce rendez-vous est une prestation distincte d’un éventuel accompagnement ultérieur. Sa réservation ne vaut pas commande d’une mission complémentaire et ne constitue pas une consultation juridique.
2. Convenir de la prestation
Avant toute mission, une proposition écrite précise son périmètre, les livrables, le prix, les modalités de règlement et le calendrier envisagé. Pour une structure partenaire, la grille ou la convention applicable est utilisée ; un besoin hors périmètre fait l’objet d’un accord préalable.
La prise en charge commence après acceptation de la proposition et selon les conditions de règlement convenues. Toute extension de mission doit faire l’objet d’un nouvel accord.
3. Transmettre les pièces
Une liste de justificatifs adaptée à la démarche est communiquée. Le mode de transmission est précisé avec vous ou avec la structure partenaire. Les pièces doivent être lisibles, exactes et suffisamment complètes pour permettre le travail convenu.
Une décision reçue, un changement de situation ou une nouvelle échéance doit être signalé rapidement. Les demandes de complément sont regroupées autant que possible.
4. Suivre le dossier et recevoir le retour
Le suivi s’effectue principalement par e-mail. Une visioconférence peut être organisée si le besoin le justifie et selon les modalités convenues. Les travaux sont transmis à l’interlocuteur désigné pour la mission.
Pour les cabinets d’avocats, les recherches et projets d’écritures sont préparés selon leurs instructions. Le cabinet assure leur validation et la conduite de la procédure.
Délais et décisions administratives
Les échéances utiles sont identifiées et suivies à partir des informations transmises. Le calendrier de travail est distingué des délais de traitement de l’administration. Une prestation ne comporte aucune garantie d’obtention d’un visa, d’un titre de séjour ou d’une décision favorable.
Si la démarche nécessite une consultation juridique, une représentation ou une plaidoirie, une orientation vers un avocat est proposée.
Préparer le premier échange
Indiquez la démarche envisagée, la préfecture ou le consulat concerné, l’échéance connue et votre objectif. Les modalités et le prix d’une éventuelle mission sont convenus avant tout engagement.
Présenter mon besoin