Confidentialité et données personnelles
Comment les informations transmises à JustEtrangerS sont utilisées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés pour l’activité JustEtrangerS est TAMATORO Reemon Bomaina, entrepreneur individuel. Vous pouvez le contacter à justeetrangers@gmail.com ou au 07 45 99 02 15.
Contact et rendez-vous
Lors d’une prise de contact, les informations que vous communiquez servent à répondre à votre demande, organiser un échange et, si vous le souhaitez, préparer une proposition d’accompagnement. Elles peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées et les éléments utiles à la compréhension de votre démarche.
Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et, lorsqu’une mission est convenue, sur l’exécution du contrat. La gestion des échanges avec les interlocuteurs de structures partenaires repose sur l’intérêt légitime à entretenir ces relations professionnelles.
Communiquez uniquement les informations nécessaires à votre demande. Les données requises pour une réservation sont indiquées par le service de réservation ; leur absence peut empêcher la prise du rendez-vous.
Pièces d’un dossier
Les justificatifs utiles sont précisés dans le cadre de la mission. Le canal de transmission est convenu avec vous ou avec la structure qui confie le dossier. Le site ne propose pas de dépôt public de justificatifs.
Les données sont utilisées pour organiser le dossier, assurer les échanges et réaliser la prestation convenue. Le traitement de pièces contenant des données sensibles doit être limité à ce qui est nécessaire et reposer sur une condition applicable de l’article 9 du RGPD.
Destinataires et services externes
Les informations sont accessibles à Reemon TAMATORO et, dans les limites de la mission, à la structure qui lui confie le dossier ou aux interlocuteurs que vous autorisez. Elles ne sont pas vendues.
Les services techniques utilisés comprennent OpenAI pour l’hébergement du site, Google pour la messagerie et le classement documentaire, Calendly pour la réservation et, lorsqu’une transmission par formulaire est organisée, Tally et Make pour ce circuit. Un clic sur un lien de réservation ou de publication vous conduit sur un service externe.
Pour le service d’hébergement OpenAI, les garanties relatives aux transferts éventuels hors de l’Espace économique européen sont décrites dans son accord de traitement des données ChatGPT Sites. Les autres services externes présentent leurs propres informations de confidentialité.
Durées de conservation
Une demande sans mission est conservée pendant le temps nécessaire à son traitement et à son suivi. Si aucun suivi n’est nécessaire, elle n’a pas vocation à être conservée. Les échanges liés à une mission sont conservés pendant son exécution, puis archivés dans la limite des délais de prescription applicables ou des obligations légales de conservation.
Les justificatifs devenus inutiles sont supprimés ou restitués. Les factures et pièces comptables restent soumises à leurs durées légales de conservation. Vous pouvez demander des précisions sur la durée applicable à votre dossier.
Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsqu’il s’applique, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière. Un consentement, lorsqu’il est utilisé, peut être retiré à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à justeetrangers@gmail.com. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans les délais prévus par le RGPD.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Navigation et traceurs
Aucun traceur publicitaire n’est ajouté par JustEtrangerS. L’hébergement et les services externes peuvent traiter des informations techniques nécessaires à leur fonctionnement, à la sécurité et à la gestion de l’accès. Leurs informations de confidentialité précisent ces traitements.